Les actualités - Page 155
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Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doive...
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les p...
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