Les actualités - Page 154

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

02 Juin 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

02 Juin 2025

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on tr...

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

02 Juin 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les ve...

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

02 Juin 2025

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics...

Transports en commun : la conduite autonome en question

Transports en commun : la conduite autonome en question

02 Juin 2025

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces p...

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

02 Juin 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d'affai...

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

02 Juin 2025

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’ins...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

02 Juin 2025

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

02 Juin 2025

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…

30 Mai 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins ...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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