Les actualités - Page 152

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

09 Avr 2025

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de sa...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

08 Avr 2025

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

08 Avr 2025

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pou...

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

07 Avr 2025
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

07 Avr 2025

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

07 Avr 2025

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

07 Avr 2025

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

04 Avr 2025
Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

04 Avr 2025

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres...

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

04 Avr 2025

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infras...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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