Les actualités - Page 142

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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14 Jan 2025

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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14 Jan 2025

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant e...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

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14 Jan 2025
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

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14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

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13 Jan 2025
Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

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13 Jan 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépenda...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

13 Jan 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, l...

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13 Jan 2025

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répa...

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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

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27 Mar 2026
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

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27 Mar 2026
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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27 Mar 2026

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