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Les actualités - Page 138

Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?

05 Déc 2024

L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous l...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

05 Déc 2024

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, un...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

05 Déc 2024

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à ha...

Palaces : un report de plus…

05 Déc 2024

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classem...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

04 Déc 2024

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux diff...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

04 Déc 2024

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables à leur profession. Faisons ...

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

04 Déc 2024

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ne sont pas rem...

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

04 Déc 2024

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne a...

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