Droit et chiffre - Page 8

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

19 Mar 2026

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’...

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dropshipping et TVA : précisions utiles

18 Mar 2026

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One St...

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

09 Mar 2026

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amend...

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

04 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

03 Mar 2026
Recodification de la TVA : quelles incidences ?

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

02 Mar 2026

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

26 Fév 2026

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel

Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel

25 Fév 2026

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en compte. Objectif visé : restrei...

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

25 Fév 2026

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

24 Fév 2026
Affichage des articles 71-80 sur 419

Derniers articles

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

24 Juil 2026

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Catégories