28 Avr 2026
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...
Droit et chiffre - Page 4
24 Avr 2026
Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...
23 Avr 2026
Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme r...
22 Avr 2026
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...
21 Avr 2026
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de fai...
21 Avr 2026
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...
Affichage des articles 31-40 sur 419
Derniers articles
24 Juil 2026
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
24 Juil 2026
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…
24 Juil 2026
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.
Catégories
- Actualités fiscales (351)
- Actualités juridiques (828)
- Actualités patrimoniales (230)
- La petite histoire du jour (108)
- Actualités sociales (560)
- Le quiz hebdo (54)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (448)
