La petite histoire du jour - Page 9

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

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20 Déc 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de ven...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

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13 Déc 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entre...

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

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06 Déc 2024

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

29 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

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22 Nov 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire appliqu...

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

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15 Nov 2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le...

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

08 Nov 2024

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industri...

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

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01 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce C...

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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25 Oct 2024

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

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18 Oct 2024

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’...

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

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25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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