La petite histoire du jour - Page 2

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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12 Juin 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

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05 Juin 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

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22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

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15 Mai 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…

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08 Mai 2026

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement....

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

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05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

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24 Avr 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

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17 Avr 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolonga...

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

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25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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