La petite histoire du jour - Page 10

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

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11 Oct 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en ...

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

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04 Oct 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géog...

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

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27 Sep 2024

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut ...

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

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20 Sep 2024

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

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13 Sep 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière ...

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

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06 Sep 2024

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de...

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

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26 Juil 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause...

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

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19 Juil 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’amén...

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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12 Juil 2024

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Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opér...

C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…

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05 Juil 2024

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

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25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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