La petite histoire du jour - Page 8

C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…

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14 Mar 2025

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À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse l...

C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

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07 Mar 2025

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Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contest...

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

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28 Fév 2025

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C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…

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21 Fév 2025

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À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’enga...

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…

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14 Fév 2025

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Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de gr...

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…

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07 Fév 2025

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Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

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31 Jan 2025

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Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une part...

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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24 Jan 2025

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Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance aupr...

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

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17 Jan 2025

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Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un...

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

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10 Jan 2025

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25 Sep 2026

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La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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