La petite histoire du jour - Page 3

C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…

C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…

10 Avr 2026

C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Un propriétaire ven...

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

03 Avr 2026

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’explo...

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

27 Mar 2026

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

20 Mar 2026

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en ...

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

13 Mar 2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant q...

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…

06 Mar 2026

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

27 Fév 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une soc...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...

20 Fév 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...
Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas av...

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

13 Fév 2026

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qu...

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

06 Fév 2026

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations ba...

Affichage des articles 21-30 sur 113

Derniers articles

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

25 Sep 2026

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

Catégories