Les actualités - Page 42

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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20 Mar 2026

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

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19 Mar 2026

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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19 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Nicotine : de nouvelles interdictions

Nicotine : de nouvelles interdictions

19 Mar 2026

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

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19 Mar 2026

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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