Les actualités - Page 41

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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23 Mar 2026
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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23 Mar 2026
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

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23 Mar 2026

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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23 Mar 2026
Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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20 Mar 2026

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

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20 Mar 2026

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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