Les actualités - Page 27

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

20 Avr 2026
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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20 Avr 2026

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

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20 Avr 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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20 Avr 2026
Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

20 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

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20 Avr 2026
Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

20 Avr 2026
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

20 Avr 2026

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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