04 Juin 2026
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée e...
Les actualités - Page 27
04 Juin 2026
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...
04 Juin 2026
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état d...
04 Juin 2026
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement ...
04 Juin 2026
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03 Juin 2026
De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent impos...
03 Juin 2026
Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...
03 Juin 2026
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’o...
03 Juin 2026
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaine...
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31 Juil 2026
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