Les actualités - Page 231

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entrepri...

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des praticiens diplômés hors Uni...

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et pr...

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisi...

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lors...

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuel...

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, p...

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opéré...

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et de...

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activi...