Les actualités - Page 230

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

16 Juil 2024

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher u...

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

16 Juil 2024

Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement d...

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

16 Juil 2024

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

16 Juil 2024

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

16 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules d...

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

16 Juil 2024

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions p...

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

15 Juil 2024

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui vienne...

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

15 Juil 2024

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'...

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

15 Juil 2024

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasi...

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

15 Juil 2024

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer ...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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