Les actualités - Page 214

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

18 Déc 2024

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et pe...

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

18 Déc 2024

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financ...

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

18 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entrepri...

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

17 Déc 2024

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et no...

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

17 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprise...

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

17 Déc 2024

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en exté...

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

17 Déc 2024

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copr...

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

16 Déc 2024

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules ...

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

16 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la ré...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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