Les actualités - Page 212

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

02 Jan 2025

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

02 Jan 2025

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige n...

Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »

Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »

02 Jan 2025

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel parmi lesquelles la pub...

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

02 Jan 2025

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les posi...

Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !

Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !

02 Jan 2025

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apporté...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

02 Jan 2025

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’...

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

02 Jan 2025

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétiq...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

02 Jan 2025

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montan...

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025

01 Jan 2025
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

31 Déc 2024

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonc...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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