Les actualités - Page 122

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

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05 Mar 2025

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoire...

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

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04 Mar 2025

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de c...

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

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04 Mar 2025

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiqu...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des transports terrestres - Année 2024

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03 Mar 2025
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

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27 Mar 2026
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

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27 Mar 2026
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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27 Mar 2026

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