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Les actualités - Page 120

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

24 Jan 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

24 Jan 2025

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

24 Jan 2025

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du ...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

24 Jan 2025

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, q...

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

24 Jan 2025

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
Tous les achats...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 Jan 2025

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

24 Jan 2025

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi é...

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

24 Jan 2025

Contribution sur les boissons non alcooliques

24 Jan 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

24 Jan 2025
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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

06 Fév 2026

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