Les actualités - Page 107

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

11 Avr 2025

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a ...

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

11 Avr 2025

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction...

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

11 Avr 2025

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur ...

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

10 Avr 2025

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est né...

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

10 Avr 2025

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. ...

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

10 Avr 2025

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être hom...

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

10 Avr 2025

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures ...

CNIL : point d’attention pour 2025

CNIL : point d’attention pour 2025

09 Avr 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelle...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

09 Avr 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

09 Avr 2025

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de sa...

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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

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27 Mar 2026
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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