Les actualités | Page 104

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le tr...

Lire l'article

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

11 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possib...

Lire l'article

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

11 Mar 2025

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés ré...

Lire l'article

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

10 Mar 2025

Lire l'article

Barème fiscal des frais de carburants 2025

10 Mar 2025

Lire l'article

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

10 Mar 2025

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice d...

Lire l'article

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

10 Mar 2025

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente....

Lire l'article