Les actualités - Page 104

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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17 Sep 2025
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

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17 Sep 2025
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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17 Sep 2025
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

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16 Sep 2025
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

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16 Sep 2025
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

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16 Sep 2025
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

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16 Sep 2025
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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15 Sep 2025
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

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15 Sep 2025
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

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15 Sep 2025
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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