Dirigeant d'entreprise - Page 54

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

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24 Juin 2025

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement,...

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

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20 Juin 2025

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bila...

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

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18 Juin 2025

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en ...

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

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17 Juin 2025

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

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16 Juin 2025

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

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16 Juin 2025

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la m...

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

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13 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un...

Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

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13 Juin 2025

Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le ...

Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

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13 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées conce...

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

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11 Juin 2025
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28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

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28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

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