Dirigeant d'entreprise - Page 51

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

15 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires ...

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

15 Juil 2025

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valo...

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

15 Juil 2025

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on ...

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

11 Juil 2025

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa cha...

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

10 Juil 2025

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en...

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

10 Juil 2025

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

10 Juil 2025

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

08 Juil 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

07 Juil 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

04 Juil 2025

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

Affichage des articles 501-510 sur 939

Derniers articles

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

Catégories