Dirigeant d'entreprise - Page 58

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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20 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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20 Mai 2025

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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20 Mai 2025
Barème frais de nourriture - Année 2025

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20 Mai 2025
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

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19 Mai 2025
Dates des jours fériés - Année 2025

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19 Mai 2025
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

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16 Mai 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

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16 Mai 2025

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de d...

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

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16 Mai 2025

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

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14 Mai 2025

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CN...

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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

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28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

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28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

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