Dirigeant d'entreprise - Page 50

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

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25 Juil 2025
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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25 Juil 2025
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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23 Juil 2025

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibérat...

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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22 Juil 2025

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indem...

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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22 Juil 2025

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (...

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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21 Juil 2025

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

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18 Juil 2025

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones «...

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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18 Juil 2025

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont ...

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

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18 Juil 2025

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

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16 Juil 2025

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

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Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

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28 Juil 2026

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Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

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