Dirigeant d'entreprise - Page 52

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

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04 Juil 2025

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

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04 Juil 2025

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

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03 Juil 2025

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

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03 Juil 2025

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

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03 Juil 2025

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemme...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

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03 Juil 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

03 Juil 2025

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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03 Juil 2025

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

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01 Juil 2025
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

30 Juin 2025

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

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28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

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28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

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