Dirigeant d'entreprise - Page 49

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

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01 Août 2025
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

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29 Juil 2025

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

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29 Juil 2025
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

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28 Juil 2025

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

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28 Juil 2025

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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28 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

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28 Juil 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

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25 Juil 2025
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

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25 Juil 2025
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Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

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28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

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