Les actualités - Page 93

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

07 Jan 2026

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

07 Jan 2026

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

07 Jan 2026
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

07 Jan 2026

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

07 Jan 2026

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

07 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

06 Jan 2026

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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