Les actualités - Page 49

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

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03 Mar 2026

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de...

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

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02 Mar 2026

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

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02 Mar 2026

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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02 Mar 2026
Date des jours fériés - Année 2026

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02 Mar 2026
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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02 Mar 2026
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

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27 Fév 2026

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

Facturation électronique : des sanctions renforcées

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27 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

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27 Fév 2026

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

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27 Fév 2026
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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