Les actualités - Page 250

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

16 Juil 2024

Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement ...

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

16 Juil 2024

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année ...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

16 Juil 2024

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subvent...

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

16 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules ...

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

16 Juil 2024

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions ...

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

15 Juil 2024

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui vienn...

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

15 Juil 2024

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l...

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

15 Juil 2024

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occas...

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

15 Juil 2024

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer...

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

15 Juil 2024

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entrepr...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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