Les actualités - Page 207

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

04 Nov 2024

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plus...

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

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04 Nov 2024

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines person...

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

04 Nov 2024

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce...

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

01 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CD...

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

31 Oct 2024

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable,...

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31 Oct 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre profession...

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

31 Oct 2024

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à génér...

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

31 Oct 2024

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de la garantie des vices caché...

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

31 Oct 2024

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est po...

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

30 Oct 2024

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une soci...

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19 Juin 2026

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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