Les actualités - Page 112

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

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05 Nov 2025

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

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04 Nov 2025

Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses revenus et à son patri...

Période de reconversion : un nouveau dispositif

Période de reconversion : un nouveau dispositif

04 Nov 2025

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionn...

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

04 Nov 2025

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi « Seniors » introduit plusieurs changements majeurs. Ell...

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

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03 Nov 2025

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle de vie. Ce cadre...

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

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03 Nov 2025

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE) ou le Chèque emploi association (CEA) pourront choisir de ...

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

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03 Nov 2025

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant de certains motifs, comme la reprise du bien pour habite...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…

31 Oct 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dett...

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

31 Oct 2025

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques. Parce que ces secteurs représenten...

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

31 Oct 2025

Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés doivent désormais obligatoirement négocier tous les 3 ans (ou 4 ans maximum...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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