Dirigeant d'entreprise - Page 60

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

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16 Déc 2024

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules d...

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

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13 Déc 2024

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’...

Activité partielle : une allocation revalorisée

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13 Déc 2024

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entr...

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

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12 Déc 2024

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme...

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

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12 Déc 2024

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

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11 Déc 2024

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êtr...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

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11 Déc 2024

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des po...

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

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11 Déc 2024

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures o...

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

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11 Déc 2024

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’ob...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

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10 Déc 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ...

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Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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