Dirigeant d'entreprise - Page 63

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

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10 Avr 2025

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures...

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

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10 Avr 2025

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être ho...

CNIL : point d’attention pour 2025

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09 Avr 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

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09 Avr 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

09 Avr 2025

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de s...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

07 Avr 2025

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depu...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

07 Avr 2025

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de s...

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

03 Avr 2025

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnell...

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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

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28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

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28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

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