Commerçant - Page 9

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

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27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

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25 Mar 2025
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

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24 Mar 2025

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouve...

Nutri-score : un cahier des charges revisité

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20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

Accise sur les produits du tabac - 2025

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18 Mar 2025
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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18 Mar 2025
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

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17 Mar 2025

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a ég...

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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10 Mar 2025

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente....

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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03 Mar 2025

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenant...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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03 Mar 2025
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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

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