Commerçant - Page 9

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

22 Sep 2025

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte où les poinçons ont une...

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

17 Sep 2025

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

15 Sep 2025

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouve...

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

15 Sep 2025

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

12 Sep 2025

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

03 Sep 2025

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

01 Sep 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

28 Août 2025

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Affichage des articles 81-90 sur 224

Derniers articles

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

18 Sep 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

Catégories