Commerçant - Page 9

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

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28 Août 2025

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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25 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
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03 Sep 2026

Les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ne bénéficient plus d'une exonération d'impôt sur le revenu depuis la loi de finances pour 2026. Interrogé sur un éventuel retour en arrière, le Gouvernement prend position…

Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

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03 Sep 2026

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l'autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient jusqu’à présent pas toujours harmonisés. Quelles sont les nouvelles règles applicables depuis le 16 août 2026 ?

Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?

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03 Sep 2026

Le taux de rémunération du livret d’épargne populaire (LEP) évolue périodiquement en fonction, notamment, de l’inflation. Un nouveau taux vient justement d’être fixé pour la période allant du 1er août 2026 au 31 janvier 2027. À combien s’élève-t-il ?

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