Commerçant - Page 10

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

20 Juin 2025

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

19 Juin 2025

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur...

Affichage des articles 91-100 sur 224

Derniers articles

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

18 Sep 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

Catégories