Commerçant - Page 11

Indice des prix à la consommation - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

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14 Jan 2025
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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14 Jan 2025

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Commande publique : simplification des règles !

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09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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08 Jan 2025

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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08 Jan 2025

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

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03 Jan 2025

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des ...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

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02 Jan 2025

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’i...

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

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02 Déc 2024

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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