Commerçant - Page 2

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

17 Fév 2026
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

16 Fév 2026
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

10 Fév 2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

19 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

09 Jan 2026
PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

30 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

29 Déc 2025
Affichage des articles 11-20 sur 178

Derniers articles

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

25 Mar 2026
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

25 Mar 2026
Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

25 Mar 2026

Catégories