Commerçant - Page 4

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants et artisans - Année 2026

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01 Juin 2026
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

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20 Mai 2026

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

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20 Mai 2026
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30 Avr 2026
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24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

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24 Avr 2026

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. ...

Risque chimique : un cadre renforcé

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22 Avr 2026

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

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20 Avr 2026
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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

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