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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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25 Juil 2025
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

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25 Juil 2025
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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24 Juil 2025

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

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09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

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20 Juin 2025

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

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17 Juin 2025
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17 Juin 2025
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