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Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place ...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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20 Nov 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commerci...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

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08 Nov 2024

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne en...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

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07 Nov 2024

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulné...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innova...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel mont...

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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17 Oct 2024

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %....

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

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30 Sep 2024

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pou...

Publicité sur Internet : pour tous ?

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12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

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05 Sep 2024

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies, soumises à...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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