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Agriculture - Page 4

Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

14 Mai 2025

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

14 Mai 2025

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

06 Mai 2025

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

23 Avr 2025

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avr 2025

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

22 Avr 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

16 Avr 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

16 Avr 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25 Juil 2025

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