Agent immobilier - Page 9

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

03 Juin 2025
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

02 Juin 2025
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

28 Mai 2025
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

19 Mai 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

15 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

06 Mai 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

06 Mai 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avr 2025
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

15 Avr 2025
Affichage des articles 81-90 sur 209

Derniers articles

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

25 Mai 2026

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

25 Mai 2026

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

Catégories