Agent immobilier - Page 10

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

25 Mar 2025
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13 Mar 2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

10 Mar 2025
Affichage des articles 91-100 sur 209

Derniers articles

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

25 Mai 2026

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

25 Mai 2026

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

Catégories