Transport - Page 6

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

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15 Jan 2026

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inc...

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

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15 Jan 2026

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des aides au fin...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

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14 Jan 2026

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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09 Jan 2026

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

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08 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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