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Transport - Page 6

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

19 Mar 2025

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de ...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...

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19 Mar 2025

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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

18 Mar 2025

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concern...

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

14 Mar 2025

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jour...

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le tr...

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement ...

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

29 Jan 2025

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Tran...

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