10 Juin 2026
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...
Distributeur / grossiste - Page 2
08 Juin 2026
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...
08 Juin 2026
Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...
20 Mai 2026
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...
Affichage des articles 11-20 sur 198
Derniers articles
25 Sep 2026
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
25 Sep 2026
Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…
25 Sep 2026
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?
Catégories
- Actualités fiscales (396)
- Actualités juridiques (908)
- Actualités patrimoniales (252)
- La petite histoire du jour (113)
- Actualités sociales (599)
- Le quiz hebdo (56)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (460)
