Dirigeant d'entreprise - Page 8

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

18 Juin 2026

La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

18 Juin 2026

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’é...

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

18 Juin 2026

Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au j...

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

18 Juin 2026

Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

17 Juin 2026

Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

15 Juin 2026

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entrepr...

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

15 Juin 2026

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Que...

Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

15 Juin 2026

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance...

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

15 Juin 2026

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en m...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

12 Juin 2026
Affichage des articles 71-80 sur 936

Derniers articles

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

27 Juil 2026

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

27 Juil 2026

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

27 Juil 2026

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

Catégories