Dirigeant d'entreprise - Page 65

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

27 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué ...

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

26 Mar 2025

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennen...

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Organisme de placement collectif : du nouveau !

25 Mar 2025

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable ...

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

25 Mar 2025

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pensi...

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

25 Mar 2025

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport a...

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024

25 Mar 2025
Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

21 Mar 2025

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigue...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

20 Mar 2025
Tarifs des droits de donation - 2025

Tarifs des droits de donation - 2025

20 Mar 2025
Affichage des articles 641-650 sur 939

Derniers articles

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…

Catégories